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Dernière mise à jour : 20 septembre 2026.

Éditeur du site

Raison sociale	França'Rénov
Forme juridique	Raison individuelle de droit suisse
Siège	Route de Lausanne 20D, 1180 Rolle, canton de Vaud
Téléphone	+41 76 268 89 30
E-mail	contact@franca-renov.ch

Assurance et garanties

Les travaux bénéficient de la garantie légale des défauts prévue par le Code des obligations : cinq ans de prescription pour un ouvrage immobilier (art. 371 al. 3 CO). Depuis le 1^er janvier 2026, les défauts cachés doivent être signalés dans les soixante jours suivant leur découverte. Lorsque la norme SIA 118 est applicable, le délai de réclamation contractuel de deux ans s'applique et reste plus favorable au maître d'ouvrage.

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. vercel.com. Les contenus sont distribués depuis des serveurs situés en Europe.

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Les informations publiées le sont à titre indicatif. Les descriptions de prestations, les délais et les éventuelles fourchettes de prix ne constituent pas une offre au sens juridique. Seul un devis écrit, daté et signé engage les parties.

Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de protection des données, conforme à la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

Droit applicable et for

Les relations entre França'Rénov et les utilisateurs du site, ainsi que les contrats de travaux conclus, sont soumis au droit suisse.

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le for juridique est fixé au siège de l'entreprise, à Rolle, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment en faveur du consommateur.

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