Protection des données

Comment nous traitons vos données personnelles, et ce que vous pouvez exiger de nous. Dernière mise à jour : 20 septembre 2026.

En résumé

Nous collectons uniquement ce dont nous avons besoin pour vous répondre : les informations que vous saisissez dans le formulaire de devis. Aucun cookie publicitaire, aucun suivi comportemental, aucune revente de données.

Cadre légal

Ce site est exploité depuis la Suisse et soumis à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) ainsi qu'à son ordonnance d'exécution (OPDo). Si vous résidez dans l'Union européenne, le RGPD peut également s'appliquer ; nous appliquons dans tous les cas le standard le plus protecteur.

Responsable du traitement

França'Rénov, Route de Lausanne 20D, 1180 Rolle, Suisse.
Titulaire : .
Pour toute question : Écrire un courriel.

Données collectées et finalités

Données	Finalité	Justification	Conservation
Nom, e-mail, téléphone, commune, description du projet	Répondre à votre demande et organiser la visite	Démarches précontractuelles entreprises à votre demande	3 ans dès le dernier contact
Données contractuelles, factures et pièces de chantier	Exécution du contrat et tenue de la comptabilité	Contrat et obligation légale (art. 958f CO)	10 ans
Statistiques de fréquentation anonymes	Comprendre l'usage du site et l'améliorer	Intérêt prépondérant	Données agrégées, sans identification
Journaux techniques du serveur, dont l'adresse IP	Sécurité et diagnostic de panne	Intérêt prépondérant à la sécurité	Durée courte, définie par l'hébergeur

Cookies et mesure d'audience

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers et aucun pixel de réseau social.

La fréquentation est mesurée avec Vercel Web Analytics, sans cookie et sans identifiant persistant : aucune donnée ne permet de vous reconnaître d'une visite à l'autre.

Le droit suisse n'impose pas de bannière de consentement aux cookies. La LPD exige la transparence et la possibilité de s'opposer, ce que permettent les réglages de votre navigateur. La bannière affichée à votre première visite est donc informative.

Un unique marqueur technique est enregistré dans la mémoire locale de votre navigateur (franca-audience-vu) pour se souvenir que vous avez fermé cette bannière. Il ne contient aucune donnée personnelle et ne quitte jamais votre appareil.

Destinataires et sous-traitants

Vercel Inc. (États-Unis), hébergement et mesure d'audience anonyme.
Web3Forms, acheminement des messages du formulaire vers notre boîte e-mail. Les données ne sont pas conservées à des fins commerciales.

Aucune donnée n'est vendue, louée ni transmise à des courtiers en données ou à des régies publicitaires.

Communication de données à l'étranger

Certains prestataires sont établis hors de Suisse, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés conformément aux articles 16 et 17 LPD, par des garanties contractuelles appropriées ou par le cadre de protection reconnu par le Conseil fédéral.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès (art. 25 LPD), ainsi que d'un droit de rectification, d'effacement et d'opposition. Vous pouvez également demander la remise de vos données dans un format courant (art. 28 LPD).

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@franca-renov.ch. Nous répondons en principe dans les trente jours. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, Feldeggweg 1, 3003 Berne. edoeb.admin.ch.

Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les données du formulaire transitent chiffrées et sont traitées côté serveur : aucune clé d'accès à un service tiers n'est exposée dans le code consultable depuis votre navigateur.

Modifications

Cette politique peut évoluer, notamment si nous ajoutons un outil de mesure ou de publicité. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.