Conditions d'utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions règlent l'accès au site www.franca-renov.ch et son utilisation. Le site est exploité par França'Rénov, raison individuelle dont le siège est à Rolle (canton de Vaud). Toute consultation vaut acceptation des présentes conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion et d'équipement restent à sa charge.

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue sans pouvoir la garantir. L'accès peut être suspendu, notamment pour maintenance ou en cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à indemnisation.

3. Nature des informations publiées

Les descriptions de prestations, les délais indicatifs et les éventuelles fourchettes de prix sont fournis à titre purement informatif. Ils ne constituent ni une offre au sens des articles 3 et suivants du Code des obligations, ni un engagement contractuel.

Seul un devis écrit, daté, signé par França'Rénov et accepté par le client lie les parties. En cas de divergence entre une information du site et un devis, le devis prévaut.

4. Formulaire de demande de devis

Le formulaire permet de solliciter une prise de contact. Son envoi n'emporte aucune réservation de créneau, aucun engagement de réalisation des travaux, ni aucune obligation de contracter.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l'identité d'un tiers. Nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à une demande manifestement abusive, injurieuse, frauduleuse ou hors zone d'intervention.

Le traitement des données est décrit dans notre politique de protection des données.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site, textes, photographies, identité visuelle, code, est protégé par la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA). Toute reproduction ou réutilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

6. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, França'Rénov décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'une impossibilité d'y accéder ou de la présence d'un élément nuisible sur l'équipement de l'utilisateur. Cette limitation ne s'applique ni en cas de faute grave ou intentionnelle, ni pour les dommages corporels.

Les conseils techniques généraux publiés ne remplacent pas un diagnostic sur place. Aucune intervention sur une structure porteuse, une installation électrique ou un réseau de gaz ne doit être entreprise sur la seule base d'un contenu lu en ligne.

7. Liens

La création d'un lien vers ce site est libre, à condition qu'il ne s'inscrive pas dans un contexte portant atteinte à l'image de l'entreprise.

8. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées en tout temps. La version applicable est celle publiée au moment de la consultation.

9. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le for juridique est fixé à Rolle, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment en faveur du consommateur.

10. Contact

Pour toute question : Écrire un courriel ou Appeler.